La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) demande aux collectivités territoriales de planifier le développement de leurs énergies renouvelables. Les communes doivent ainsi définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (ZAEnR) sur leur territoire.
MAJ au 15/12/2023
En raison d’un nouveau planning transmis par les services de l’Etat, la concertation est prolongée jusqu’au vendredi 12 janvier 2024. Le zonage sera ensuite adopté lors d’une réunion du Conseil municipal fin janvier.
PRESENTATION
Localement, le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (PCAET), adopté en juillet 2021, ambitionne de porter la part des énergies renouvelables à 32% d’ici 2030.
Les zones d’accélération des énergies renouvelables constituent une opportunité pour les communes d’envoyer un signal aux porteurs de projet d’énergies renouvelables. Elles permettent en effet de repérer les zones favorables à la réalisation de ces projets, non seulement parce qu’elles y ont repéré un potentiel suffisant, mais aussi parce qu’elles ont concerté la population et qu’elle démontre d’une volonté politique en faveur de l’accélération de la production d’énergies décarbonées.
Les zones d’accélération offrent de nombreux avantages aux porteurs de projets : instruction facilité, enquête publique allégée, mécanismes financiers incitatifs.
Les énergies renouvelables concernées peuvent être :
– Solaire photovoltaïque (au sol, en toiture et en ombrière) ;
– Solaire thermique (au sol, en toiture et en ombrière) ;
– Eolien terrestre ;
– Biogaz (méthanisation) ;
– Réseau de chaleur en lien avec la filière bois/énergie ;
– Géothermie ;
– Hydroélectricité.
Pays d’Iroise communauté, pilote du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), a décidé d’ accompagner activement les communes dans l’élaboration de leur diagnostic et des zonages correspondants.
Les zones identifiées ne constituent pas des projets fermes, mais bien des implantations potentielles pour un porteur de projet, sans contrainte pour les propriétaires des parcelles concernées. Contrairement au PLU, cette identification n’apporte aucune contrainte foncière, même si ces zones peuvent être annexées aux PLU et au futur PLUi-H.
Avant d’être validées, ces propositions de zonages doivent réglementairement être soumises à une concertation avec la population, dont les modalités sont laissées libres. Cependant Les délais à respecter sont très courts.
Pour cela, les communes ont donc décidé, avec la Communauté de Communes du Pays d’Iroise :
– De publier les cartes des énergies renouvelables via les sites internet des mairies et de la CCPI. Les avis du public sont à adresser à l’adresse mail suivante : mairie@lampaul-plouarzel.fr avant le 13/01/2024. En cas de besoin, des questions de clarification peuvent être déposées auprès de la Mairie, qui répondra dans les meilleurs délais.
– De réaliser une réunion publique unique le 8 décembre 2023 à 18 heures au siège de la CCPI, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré.
En plus de cela, un registre de concertation publique et un dossier d’information sont à votre disposition en Mairie du 23/11/2023 au 12/01/2024. Le registre des avis reçus durant cette concertation restera accessible en Mairie durant un mois après l’adoption du zonage en Conseil municipal.
Dans la mesure du possible, les remarques seront prises en compte et une proposition finale sera soumise au Conseil municipal qui se réunira fin janvier.
Le Conseil communautaire de la CCPI se réunira le 7 février 2024 et organisera un débat sur le choix de ces zones d’accélération des énergies renouvelables pour donner son avis.
Les données seront ensuite transmises au référent préfectoral et le Conseil Régional de l’Energie calculera le potentiel relatif à ces zonages. Si celui-ci n’est pas suffisant, l’Etat demandera aux communes de rechercher de nouvelles zones.