Budget municipal, les principes de base
- Le compte administratif
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la commune dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.
- Le budget primitif
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.
Il fixe le montant des taxes diverses et autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.
- Les décisions modificatives
Au cours de l’année, la commune perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Elle peut donc proposer de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal. Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.
- Section d’investissement et de fonctionnement
Le budget d’une commune se divise en 2 parties. La section de fonctionnement concerne toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement et l’entretien courant de la collectivité (salaires du personnel communal, l’achat de petites fournitures…). La section d’investissement comprend toutes les dépenses de la commune destinées à réaliser des équipements comme la construction d’un bâtiment, la réfection d’une route ou l’achat d’un outil pour les services techniques.