Déclaration de naissance et de décès

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours suivant la naissance (non compris le jour de l’accouchement). Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance anticipée (avant ou après la naissance de l’enfant).  

Documents à fournir:

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. 

Les pompes funèbres font généralement cette demande mais vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures.  

Documents à fournir :  

• Votre pièce d’identité 
• Si possible, le certificat délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie 
• Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)